Le présent site : www.bien-sante.fr  (ci-après le « site ») est édité par la société L’Essentiel du Bien, Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000,00 euros, dont le siège est 1, rue du Château de Bel-Air – 44 470 CARQUEFOU et immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 887515245.

Le site www.bien-sante.fr met à disposition les produits de la marque BIEN (ci-après « BIEN »), propriété de la société L’Essentiel du Bien (ci-après l’ « Essentiel du Bien »)

Les coordonnées de la marque BIEN sont les suivantes :

L’Essentiel du Bien

1, rue du Château de Bel-Air

44 470 CARQUEFOU

Tél : 02.28.16.68.86

Email : contact@lessentieldubien.fr

  1. Stipulations générales relatives aux présentes conditions générales de ventes 

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les contrats de ventes réalisées à distance, sur le site, des produits BIEN, par tout acheteur non professionnel ayant la qualité de client (ci-après le « client »). Elles encadrent notamment les conditions de commande, paiement, livraison et retours éventuels des produits commandés par le client.

Dans ce contexte, la validation par le client de sa commande sur le site vaut acceptation par ce dernier des CGV.

Les CGV sont disponibles sur le site et peuvent être communiquées par simple demande. 

Les CGV sont opposables au client qui déclare, avant validation de sa commande, avoir pris connaissance et avoir accepté en cochant la case prévue à cet effet les présentes conditions générales de ventes ainsi que les conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »)

L’Essentiel du Bien se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre L’Essentiel du Bien et l’acheteur (client)

La nullité d’une clause

  1. Les Produits

Les produits présentés et proposés à la vente sur le site www.bien-sante.fr sont des compléments alimentaires. Les caractéristiques essentiels, les spécifications, la listes des ingrédients ainsi que leurs descriptifs sont présentés sur le site.

Les produits font systématiquement l’objet d’une déclaration auprès de la DGCCRF, ils sont conformes aux exigences en vigueur en matière de sécurité et de santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des personnes avant leur mise sur le marché. 

Pour toute commande destinée hors de la France Métropolitaine, il appartient à l’acheteur de s’informer auprès des autorités du pays de destination des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des produits ainsi commandés. L’Essentiel du Bien ne pourra être tenue pour responsable d’achats de produits considérés non conformes dans un pays de destination alors qu’ils sont conformes à la réglementation française.

Les informations mentionnées sur le site ne constituent en aucune manière des avis médicaux. Il appartient au client de consulter un professionnel de santé afin d’obtenir son avis.

Tous les produits sont accompagnés de textes sous la forme de texte, d’images ou de vidéo. L’Essentiel du Bien est seule propriétaire de ces éléments et ils ne peuvent en aucun cas être reproduits sans accord express de L’Essentiel du Bien

  1. Commandes

Le client doit accepter en cochant la case prévue à cet effet les conditions générales de ventes après en avoir pris connaissance et avant toute validation de commande.

Pour constituer sa commande, le client peut ajouter les produits souhaités en cliquant sur « ajouter au panier ». Il peut, tant qu’il n’a pas validé sa commande, ajouter, supprimer des produits de son panier.

Pour finaliser et valider sa commande, le client doit :

  • Accepter les présentes conditions générales de vente
  • Finaliser son panier
  • Se connecter à son compte, créer un compte client si cela n’est pas encore fait ou bien renseigner les champs demandés après avoir cocher « commander en tant qu’invité »
  • Choisir le mode de livraison choisi
  • Valider le mode de règlement

En validant sa commande, le client est réputé avoir accepté sans réserve et en connaissance de cause les présentes conditions générales de ventes ainsi que les quantités, produits et prix objets de la commande.

Cette commande ne deviendra définitive qu’après validation, acceptation et encaissement de l’intégralité du paiement par L’Essentiel du Bien. Cela sera formalisé par l’envoi d’une confirmation de commande par L’Essentiel du Bien par courrier électronique. 

  1. Le Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors droits de douane ou autre pour des pays ne relevant pas de l’Union Européenne), hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

L’Essentiel du Bien se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

L’Essentiel du Bien peut proposer des offres promotionnelles, elles seront valables pendant toutes leur durée de validité et/ou tant qu’elles seront affichées sur le site.

Les codes promotionnels éventuels ne sont pas cumulables.

Toutes les commandes, quelque soient leurs origines, sont facturées et payables en euros. En cas de non-respect du règlement, L’Essentiel du Bien pourra annuler la livraison d’une commande. 

  1. Règlement de la commande

Le règlement est un élément essentiel et obligatoire du contrat de vente et est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le mode de règlement disponible sur le site est par carte bancaire via le service sécurisé BNP Paribas (AXEPTA) dont L’Essentiel du Bien est adhérente.

  1. Livraison
  1. Modalités de Livraison et frais

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande. Le client doit bien s’assurer que tout est mis en œuvre de son côté pour la bonne exécution de la livraison. Il est par exemple tenu de bien fournir toutes les indications comme par exemple un numéro de boites aux lettres, un étage, etc…

Toute réclamation d’erreur de livraison doit être adressé à L’Essentiel du Bien dans les 24 heures suivant la livraison. 

En cas d’erreur d’adresse de livraison du fait du client, les frais de retour et de réexpédition seront à la charge de client et refacturer par L’Essentiel du Bien.

Les produits sont généralement expédiés par le service Colissimo de La Poste, cependant, L’Essentiel du Bien se réserve la possibilité d’utiliser un autre service si cela lui permet plus pertinent.

Pour chaque commande livrable en France Métropolitaine, une participation forfaitaire de 3,90 euros TTC sera demandée. Si la commande est supérieure ou égale à 45€ TTC, les frais de livraison seront offerts.

  1. Délai de Livraison et retards

Les délais de livraison généralement constatés sont inférieurs à 5 jours et peuvent varier en fonction de l’heure et du jour de passation de la commande mais également du délai de Colissimo.

Les colis sont livrés en Colissimo directement dans les boites aux lettres, sans signatures. Le client, s’il le souhaite peut également choisir une livraison en Point Relais Colissimo pour les commandes devant être livrées en France Métropolitaine.

Toutefois, si une commande n’est toujours pas livrée après 3 semaines, le client doit en informer L’Essentiel du Bien par e-mail à l’adresse : Bienbonjour@lessentieldubien.fr

Dans ce cas, L’Essentiel du Bien fera toutes les recherches nécessaires afin de faire acheminer la commande le  

Quoiqu’il en soit, si les produits ne sont pas livrés dans un de 11 (onze) jours après la date indiquée sur la commande, sauf cas de force majeur ou imputable au client, la vente pourra être annulée, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ; L’Essentiel du Bien – Service Clients – 1, rue du Château de Bel-Air – 44 470 CARQUEFOU. L’Essentiel du Bien procèdera alors au remboursement des sommes versées, déduction faite d’éventuelles indemnités dans un délai de 14 jours.

  1. Conformité des livraisons et produits

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits dès la livraison. En cas de détérioration, le client doit immédiatement formuler des réserves sur le bon de livraison du transporteur. 

De plus, tout anomalie de livraison doit être signifiée sans délai par courrier à l’adresse suivante : L’Essentiel du Bien – Service Clients – 1, rue du Château de Bel-Air – 44 470 CARQUEFOU ou par :

– email à l’adresse suivante : bienbonjour@lessentieldubien.fr

– téléphone : 02.28.16.68.86

  1. Frais de Douane 

L’Essentiel du Bien ne pourra être tenu pour responsable d’éventuels frais de douane, taxes et autres droits d’importation pour des livraisons hors France Métropolitaine. Ceux-ci seront intégralement à la charge du client. L’Essentiel du Bien invite le client à bien se renseigner des modalités d’importation avant la validation de toute commande. Si des frais de retours ou autres devaient être facturés à L’Essentiel du Bien, ceux-ci seraient immédiatement réclamés au client.

  1. Droit de Rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter du jour de la réception de la commande bien par le consommateur ou un tiers. Si ce délai expire un samedi (Art L221-19), un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client exerce son droit de rétractation en informant L’Essentiel du Bien de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18 :

  1. Si la commande n’est pas encore expédiée :

D’un courrier à l’adresse : : L’Essentiel du Bien – Service Clients – 1, rue du Château de Bel-Air – 44 470 CARQUEFOU

D’un E-mail, à l’adresse : bienbonjour@lessentieldubien.fr

 Avec le bordereau * ci-après ou bien à l’aide de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter accompagné de la signature du client

  • * Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande des produits ci-dessous :
  • Numéro de commande : …………………………
  • Date de commande : ……………………………..
  • Nom du client : ……………………………………
  • Adresse du client : ………………………………..
  1. Si la livraison des produits a été faite :

Le client devra impérativement accompagner son bordereau de rétractation prévu au 7.1 du colis reçu avec les produits intacts, non ouverts et dans leur emballage d’origine. Tout produit détérioré, ouvert ou rendu indisponible à la vente ne pourra donner lieu à remboursement.

  1. Remboursement :

En cas d’annulation dans le délai légal de rétractation prévu à l’article 7, L’Essentiel du Bien remboursera le client dans un délai de 14 jours, suivant l’annulation de la commande si celle-ci n’a pas encore été expédiée ou bien suivant la réception des produits par L’Essentiel du Bien et après contrôle.

Le remboursement s’effectuera en fonction du mode de règlement utilisé par le client lors de la validation de sa commande.

  1. Garantie légale et conformité :

Les produits vendus par L’Essentiel du Bien sont conforment à la législation et ont été soumis à autorisation par la DGCCRF.

Conformément aux dispositions des articles L217-4 à L217-14 du code de la consommation, les produits vendus par L’Essentiel du Bien bénéficient de la garantie légale de conformité.

Conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du Code Civil, les produits vendus par L’Essentiel du Bien bénéficient de la garante légale pour vices cachés.

L’Essentiel du Bien s’engage envers le client à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

En revanche, L’Essentiel du Bien ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation de ses produits ou bien en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés.

  1. Propriété Intellectuelle :

Le Client reconnaît que l’ensemble des contenus figurant sur le Site incluant notamment: le nom de domaine, les marques, les textes, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les données, les images, les audios et les vidéos, mais également l’arborescence du site bien-santé.fr, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leurs structures et leurs contenus, existants ou à venir, sont protégés et sont la propriété exclusive de L’Essentiel du Bien.

En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de L’Essentiel du Bien, toutes reproductions, représentations et utilisations par le Client sont interdites. Tout manquement du Client à ces obligations constituerait une contrefaçon.

  1. Données à caractère personnel :

Toutes les informations relatives à la politique de confidentialités et aux traitements des données personnelles sont précisées dans notre rubrique « Politique de Confidentialité »

  1. Clause résolutoire :

La résolution de la commande pour les cas prévues dans les présentes CGV sera prononcée soit par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, soit par courrier électronique et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

  1. Droit applicable :

Les présentes CGV ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties. L’interprétation et l’exécution des présentes CGV, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français et ce, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité de l’acheteur et son adresse. 

  1. Juridiction compétente :

Conformément aux dispositions de l’article R 631-3 du code de la consommation, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.